Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

1.1 Capacité – Utilisation du site


Le site a pour fonction de vous permettre d’acheter les articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales de vente.

Sauf cas de fraude, dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le site. 
Une utilisation du site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès au site.

 

1.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente


Aucune commande sur le site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente à tout moment lors de votre navigation sur le site.Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Talents Hauts constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Talents Hauts et ses clients.

 

Article 2 - Commande

  • Sur Internet : www.talentshauts.fr.
  • Par courrier en imprimant votre bon de commande et en nous l'envoyant, accompagné de votre règlement par chèque, à l'adresse suivante : Éditions Talents Hauts, 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 - Prix



Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981.

Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :


- le montant TTC en euros des articles sélectionnés sur le site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions, 


- la participation aux frais de port. 


Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Talents Hauts.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Talents Hauts n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.



Réserve de propriété :

Les articles demeurent la propriété de Talents Hauts jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.




 

Article 5 - PaiementLe règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue),

- soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est faite à la réception du chèque

 

Article 6 – Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 7 – Livraison



7.1 Délais de livraison 


Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. 

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.



7.2 Frais de livraison


Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

7.3 Lieu de livraison


Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.
 



7.4 Colis livré par la Poste

En cas de contestation de livraison, Talents Hauts ouvre un dossier de litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Talents Hauts d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il vous appartiendra de passer une nouvelle commande.

En cas de non livraison d'une commande et dans le cas où vous avez reçu l’avis d'expédition de la part de Talents Hauts, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Talents Hauts ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.
 


En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque par nos soins.

 

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Talents Hauts sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

 

8.2 - Adresse de retour

Éditions Talents Hauts – 8, rue Charles Pathé – 94300 Vincennes

 

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Talents Hauts procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Talents Hauts par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter au : 01 41 93 16 64.

 

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Talents Hauts sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Talents Hauts ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Talents Hauts est strictement interdite.

 

Article 13 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


Talents Hauts ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.


En particulier, Talents Hauts ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des articles. 
De même, la responsabilité de Talents Hauts ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.


Il est expressément prévu que les photographies présentant les articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de Talents Hauts ne pourra être engagée. 



 

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le contrat est soumis à la loi française. 
La langue du contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Éditions Talents Hauts – 8, rue Charles Pathé – 94300 Vincennes, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.